Gilles Gravier's Weblog

DADVSI v2.0 - Toujours autant de risques pour les logiciels libres

Voila, le gouvernement français vient de pondre une nouvelle mouture du projet de loi sur le Droit d'Auteur, et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI pour les intimes).

Plus de 250 amendements ont été modifiés ou ajoutés. Le résultat final est malheureusement toujours aussi dangereux pour les auteurs de logiciels libres, comme, par exemple, Sun Microsystems qui propose maintenant quasiment toute son offre logicielle sous forme d'open source.

Voici deux des amendements qui sont le plus directement cibles sur le logiciel libre :


- AMENDEMENT N° 247 Rect.

Dans cet amendement, on lit : « Art. L. 336. - Pour l'application des articles 1382 et suivants du code civil, engage sa responsabilité toute personne éditant un logiciel, ou mettant sciemment ce logiciel à la disposition du public, sans faire toutes les diligences utiles, compte tenu de la destination principale de ce logiciel, pour en éviter l'usage pour la mise à la disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit voisin, lorsque ce logiciel est manifestement utilisé de manière massive pour un tel usage. »

Ici, le risque est, pour les auteurs de logiciels de P2P destinés à un usage légitime, mais dont un grand nombre d'utilisateurs se servent (au titre d'autres parties de la loi DADVSI) pour des transferts illégitimes. Par exemple, les outils (clients et serveurs) BitTorrent qui sont utilisés très légitimement par des sociétés comme Sun Microsystems (Solaris, Open Office, Star Office), Mandriva (Mandriva Linux), Vivendi Universal (mises-à-jour du jeu World of Warcraft), et d'autres pour mettre à disposition de leurs clients leurs applications commerciales, sont aussi utilisés par certains internautes pour partager en P2P des fichiers artistiques, dont certains sont soumis à droits d'auteurs.

L'article 336, présenté dans cet amendement, aurait pour effet de rendre les auteurs de ce genre de produit tout à fait légitime et critique au fonctionnement de sociétés tout aussi légitimes, passibles de poursuites dans le cadre de la loi DADVSI comme auteurs de contrefaçons. C'est inacceptable.


- AMENDEMENT N° 253

Ici, on peut lire : « Les mesures techniques ne doivent pas conduire à empêcher la mise en œuvre de l'interopérabilité, pour autant que celle-ci ne porte pas atteinte aux conditions d'utilisation d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme. »

La encore, le problème vient des détail... "atteinte aux conditions d'utilisation". Si les conditions incluent "doit être utilisé sur telle ou telle plate-forme uniquement" ou bien "doit inclure une technologie de DRM X ou Y" alors, le simple fait d'accéder à ce média sur une autre plate-forme logicielle / matérielle / DRM sera un atteinte aux conditions d'utilisation. Or, bien souvent (pour ne pas dire "systématiquement") les auteurs de logiciel libre n'ont pas de licence (souvent for coûteuse) pour les logiciels DRM utilises par les médias, donc ne pourront pas créer des versions interopérables des médias qu'ils souhaitent utiliser légitimement car la seule façon de rendre interopérable un média avec des lecteurs du logiciel libre serait de retirer complètement la partie restrictive liée au DRM associé au média.

Cet amendement revient donc, indirectement, à compromettre l'accès à la culture au monde du logiciel libre. Des plates-formes logicielles comme Solaris, ou Linux qui sont livrées en open source, et dont les utilisateurs souhaitent éliminer toute fonctionnalité DRM qui y serait insérée par les auteurs, seront privés d'accès à la culture. Ainsi, par exemple, les écoles françaises qui s'équipent en open source, se verront dans l'impossibilité d'exposer les élèves aux productions françaises.


- AMENDEMENT N° 267

Présenté par Mr Mariani, l'amendement propose : « Art. L. 336-1. - Lorsqu'un logiciel est manifestement utilisé pour le partage illicite d'oeuvres ou d'objets protégés par les livres Ier et II, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé à la demande de tout titulaire des droits sur ces œuvres ou objets, peut ordonner, sous astreinte, toute mesure nécessaire à la protection desdits droits.

Il peut notamment enjoindre à l'éditeur du logiciel de prendre toutes mesures pour en empêcher ou limiter l'usage illicite autant qu'il est possible. Ces mesures ne peuvent toutefois avoir pour effet de dénaturer la destination initiale du logiciel. »

C'est le retour de l'ancien amendement 150/151 de l'ancien projet, mais légèrement reformulé. Ici, il y a plusieurs problèmes:

1) « L'éditeur »... dans le cas de logiciels libres, il s'agit souvent d'un groupe multinational d'individus qui contribuent chacun à différentes parties du logiciel, de façon non nécessairement coordonnés. Il n'y a pas d'interlocuteur unique identifié. Il est parfois, donc, simplement impossible de s'adresser à « l'éditeur », ou de tenter de le contraindre à quoi que ce soit.

2) Toujours dans le cas de logiciels libres, une fois le code source disponible quelque part, il n'est plus possible de revenir en arrière car toute personne en ayant sa propre copie pourra à loisir reconstituer la version d'origine du logiciel. Essayer d'imposer qu'un logiciel libre contienne des mécanismes de limitations (quels qu'ils soient) n'est donc pas possible car, justement, l'utilisateur ayant accès au sources, peut toujours retirer tout élément du logiciel qui ne lui conviendrait pas.

Dans le cas d'un éditeur de logiciels tel que la société Sun Microsystems, le problème va encore un peu plus loin. Une bonne partie de l'offre logicielle de Sun Microsystems (à terme, la totalité) est en open source. Nos logiciels intègrent des fonctionnalités tels des serveurs web, mail, ftp... qui peuvent tous être utilisés très légitimement, mais aussi servir à construire des sites hébergeant et permettant le partage d'oeuvres protégées. Comme notre système d'exploitation Solaris est livré en open source, même si il était demandé à Sun d'intégrer dans nos produits des mécanismes empêchant de servir, par exemple, des fichiers MP3, ce serait extrêmement trivial pour un utilisateur de récupérer les sources de Solaris, et de se construire une nouvelle version de Solaris n'intégrant plus des mécanismes.

En fait, pour que l'amendement 267 soit techniquement réaliste, il conviendrait d'interdire à l'ensemble de la planète de créer des logiciels open source permettant le partage de fichier. Ceci n'est pas réaliste car ces logiciels existent déjà (serveur web Apache, serveur mail Sendmail, clients bit-torrent Azureus, et de nombreux autres). Ce serait dangereux pour la France de tenter de se mettre dans une telle position de censeur des auteurs de logiciels et protocoles qui sont aujourd'hui utilisés de façon extrêmement critique par des sociétés tout à fait légitimes.

Par exemple, Vivendi Universal, qui est pourtant à l'origine de l'amendement 150 (et donc par dérivation du 267) ne réalise sans doute pas que leur plus grand succès commercial en matière de jeux : World of Warcraft utilise le protocole BitTorrent pour distribuer les mises-à-jours critiques pour leur jeu. Or ce protocole est un protocole P2P régulièrement utilisé par les internautes s'échangeant des oeuvres protégées. Est-ce que Vivendi souhaiterait mettre en péril un jeu qui lui rapporte 12 € par mois de la part de chacun de ses plus de 5 millions d'abonnes? Peu probable. Plus probable : ils ne réalisent pas le risque.

Autre exemple, les éditeurs du serveur web Apache. Ce serveur web fait fonctionner une extrêmement grande partie des serveurs web de l'Internet. Or certains l'utilisent aussi pour construire des sites d'échanges d'oeuvres protégées. Serait-on tenté de demander à la fondation Apache d'apporter des modifications à son serveur pour qu'il refuse de servir des fichiers MP3 ou BitTorrent? Ce serait impossible puisque Apache est un produit open source, donc dont l'utilisateur peut à loisir retirer des fonctionnalités indésirables. De plus, ça ne fermerait pas pour autant les sites déjà en place.
D'autres sites, comme l'excellent EUCD.INFO proposent une analyse complémentaire de ces nouveaux amendements, dépassant le cadre du logiciel libre, mais couvrant aussi des aspects des droits des utilisateurs. Très intéressant.

D'ailleurs, on parle des Droits d'Auteurs... mais... et les Droits des Utilisateurs, dans la Société de l'Information? Le droit à la culture, sans contraintes, sans obligations technologiques?

Posted at 10:35AM Mar 02, 2006 by gravax in Opensource  |  Comments[6]