Gilles Gravier's rants about things in general... security, open source, privacy, java, music... in particular.
La France vote la plus mauvaise loi sur les droits d'auteurs possible
Voila,
c'est fait.
Après
un feuilleton à épisodes multiples,
après des
sessions au dernier moment pour tenter de faire passer un projet en
douce, après avoir clairement montré un
dédain
quasi total pour l'opinion du public, et des acteurs du monde libre,
le gouvernement français a fini par voter un texte de loi
désastreux.
Comme je l'ai écrit plus tôt,
ce projet va conduire à mettre en marge de la
société
toute une population d'auteurs de logiciels libres qui jusqu'a
présent pouvaient exercer leurs talents à
écrire
les applications qui font tourner l'industrie, mais aussi certains
services de l'administration française.
Ces auteurs se
voient maintenant présenter une épée
de
Damoclès. Si ils sont responsable de la création
d'un
logiciel qui s'avère être massivement utilise pour
faire
de l'échange de fichiers soumis à droit d'auteurs
(je
pense ici à des serveurs web comme Apache,
à des
serveurs de courrier électronique comme Sendmail,
à des
systèmes d'exploitation comme Linux,
NetBSD,
et tant
d'autres), alors grâce aux délires
votés la
semaine dernière, ils
seront susceptibles d'êtres
accusés de contrefaçon (entres
autres). Le ridicule atteint le
summum.
En fait, ce qui risque de se passer maintenant en
France, c'est que les auteurs de ce genre de logiciels libres
quitteront la France, pour aller s'installer et faire tourner
l'économie de pays ou la législation est plus
compréhensive, plus raisonnable, plus en phase avec les
réalités
du monde, moins soumise aux pressions
de quelques gros lobbies économiques comme l'industrie des
medias.
Comme l'était conclue l'émission de
télévision pendant l'époque du
McCarthyisme,
bonne nuit... et bonne chance. On va en avoir besoin, en France, si
on travaille dans le monde du logiciel libre.
Posted at 05:39PM Jul 03, 2006 by gravax in Opensource | Comments[5]
Today's Page Hits: 167
Posted by Dominique on July 17, 2006 at 09:23 PM CEST #
En fait, la loi propose la mise en place d'une entite tierce qui servira d'intermediaire au cas ou l'auteur cherchant a creer un outil interoperable n'arriverait pas a obtenir les informations sur les DRM employes. Ainsi, dans un cas habituel, voici le scenario qui se produirait pour un auteur d'open source souhaitant creer un media player compatible avec, disons, iTunes:
1) L'auteur se rend compte de la presence de DRM rendant impossible la lecture des fichiers souhaites sur une autre plateforme que la plateforme proprietaire pour laquelle le fichier a ete encode.
2) L'auteur contacte l'editeur et demande les specifications de l'algorithme de DRM, ainsi que la loi le prevoit.
3) La societe en question met du temps a repondre, mais finit par repondre que non, ce n'est pas possible car rien ne leur garantit qu'un auteur individuel ne va pas ensuite publier cela partout (en fait, vu que l'auteur fait de l'open source, ils n'ont pas forcement tort).
4) Apres de longues semaines d'allers et retours de mail, situation bloquee. L'auteur fait appel a l'organisme etatique (en supposant qu'a ce moment la, il a deja ete cree et est en etat de servir son role - la loi ne fixe pas de date de creation).
5) L'organisme travaillant avec la lenteur de l'etat, il se passe encore plusieurs semaines avant que celui-ci statue. PAs forcement, d'ailleurs, en faveur de l'auteur de logiciel libre.
6) A supposer que l'auteur obtienne le OK de l'organisme, celui-ci s'adresse donc de nouveau a l'editeur qui se voit force de mettre a disposition les specifications techniques de DRM... et le fait... moyennant payement d'une somme adequate... bien entendu cette "license deguisee" sera sans doute completement hors de la portee financiere d'un auteur d'open source qui ne compte pas retomber dans ses frais en vendant son logiciel... encore moins si c'est un individu prive qui fait ca juste pour lui. Et donc, cul de sac.
Avec la facon dont la loi etait initialement proposee par l'assemblee, n'importe quel auteur de logiciel souhaitant faire une implementation interoperable de lecteur de media avait d'office le droit de faire du reverse engineering d'un produit pour en deduire les mecanismes de DRM afin de les implementer dans un produit interoperable. Et ceci sans cout, et sans delai.
Avec la loi actuel, les couts seront prohibitifs, et les delais ne permettront pas une concurrence saine et rapide.
C'est terrible pour le monde du logiciel libre, pour la concurrence, et pour la culture en general, qui se trouvera donc verouillee dans des produits commerciaux ayant tous les droits.
Savez-vous, par exemple, que Apple, dans son End User License Agreement, se donne le droit de changer les conditions d'utilisation d'un media que vous avec achete auparavant. Et ils l'ont deja fait. Par exemple, vous avez achete des fichiers musicaux sur le iTunes shop il y a plusieurs mois. Pour la somme payee, vous aviez le droit de faire jusqu'a 10 copies d'un meme morceau. He bien, ils ont unilateralement reduit se droit a 7, puis maintenant 5 copies. Pourtant, ils ne vous ont pas pour autant rembourse la moitie du prix paye. Est-ce normal? Est-ce normal que notre culture se trouve a la merci des interets commerciaux de societes dont le seul but est de faire de l'argent, et non de propager la culture.
Posted by Gilles Gravier on July 17, 2006 at 11:36 PM CEST #
Posted by Dominique on July 18, 2006 at 08:59 AM CEST #
Hello, Dominique!
En fait, la France a tardé à travailler sur cette directive européènne je pense (mais je ne suis pas sur) pour attendre que la technologie evolue un peu... mais aussi pour voir ce que feraient les autres pays. En fait, la France est le premier pays, à ce que je sais, à mettre en place une telle législation aussi complète (mais aussi, hélàs, aussi dramatique).
Les autres pays ont déjà fait quelques étapes dans le sens de l'implémentation de cette directive, mais à ma connaissance, pas aussi avancées que la France. Par contre, il est interessant de voir les demarches actuelles de certains pays comme l'Angleterre ...
Est-ce que la Commission Européènne pourrait prendre des sanctions contre des sociétés comme Apple, tout comme elle l'a fait pour Microsoft? Je ne sais pas. En fait, il ne s'agit pas vraiment du meme problème. Ici Apple verouille tout simplement les utilisateurs sur sa plateforme hardware... et change unilateralement les conditions d'utilisation de medias achetés sur leur site. Il ne s'agit pas de pratiques monopolistiques. Mais il faudrait, en fait, que des associations de consommateurs saisissent la justice européènne pour que cela se produise.
Gilles.
Posted by Gilles Gravier on July 18, 2006 at 11:14 PM CEST #
Posted by 192.18.240.11 on July 19, 2006 at 11:31 AM CEST #