Gilles Gravier's Weblog

Nouvel episode dans le projet de loi DADVSI

Après tant de bruit autour du premier projet d'amendement VU/SACEM/BSA au projet de loi DADVSI, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique en a publié une nouvelle version. Lors de la réunion plénière du CSPLA du 7 décembre 2005 a été publié un Avis 2005-2 relatif à la distribution des oeuvres en ligne.

A la page 8, se trouve le projet d'amendement, nouvelle mouture, sous la forme d'une Annexe 1.

En gros, rien n'a changé. On ne parle certes plus à mots clairs de dispositifs techniques de contrôle, mais par contre, l'objectif initial d'interdire les outils de transfert peer-to-peer de fichiers protégés par des droits de propriété littéraire et artistique reste bien présent.

Il est étrange de constater qu'on va tenter d'interdire la création ou la mise à disposition de logiciels... alors que la plupart des développeurs de ces logiciels sont situés hors de France. Pourtant, compte tenu de la nature du réseau Internet, il sera techniquement impossible d'empêcher leur téléchargement. Donc cela semble un objectif bien irréalisable.

Plus perturbant encore, le point II qui engage la responsabilité d'auteur de logiciel « ... qui n’a pas fait toutes diligences utiles pour, compte tenu de la destination principale dudit logiciel, en éviter l’usage pour la mise à la disposition du public non autorisée entre utilisateurs dudit logiciel d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, dès lors qu’il est manifeste que ledit logiciel est massivement utilisé pour un tel usage. » Ceci est particulièrement cause d'inquiétude car une foule de logiciels participant à l'infrastructure de base du réseau Internet peuvent être concernés, ainsi que les logiciels open-source.

Prenons l'exemple d'un logiciel classique de serveur web. Celui-ci est naturellement destiné à la dissémination de documents et fichiers. Il peut être modifié à loisir ou configuré de façon à permettre l'échange, entre utilisateurs d'un service, de documents protégés. Or, ceci mettrait ses auteurs en situation délicate vis-à-vis de ce projet d'amendement.

Pire encore, dans le cas de l'open-source. Il est clair que quand un logiciel est publié sous forme de source, et que chaque utilisateur peut le modifier à loisir avant de l'utiliser, il devient possible, au vu des termes du projet d'amendement, de poursuivre l'auteur pour n'avoir pas « ... fait toutes diligences utiles pour ... ».

Rien n'a vraiment été changé par cette nouvelle version. Elle semble, tout autant que la précédente, refléter l'agenda unilatéral d'un seul groupe d'intérêt et il reste tout aussi urgent de prendre plus de temps de réflexion multi-partite avant de s'engager dans une voie qui pourrait mettre en péril une grande communauté créatrice Française, celle des auteurs de logiciels libres, qui contribue par ses produits de qualité à fournir des outils de travail aux sociétés commerciales, ainsi qu'à de nombreuses administrations publiques françaises.

Posted at 05:07PM Dec 08, 2005 by gravax in Opensource  |  Comments[0]