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Tuesday Dec 06, 2005

Projet d'amendement VU/SACEM/BSA au projet de la loi DADVSI



Sun Microsystems est très inquiet de la proposition d'amendement VU/SACEM/BSA au projet de loi DADVSI, qui viserait à interdire la création, la distribution, et la promotion de logiciels conçus pour le partage ou la diffusion de documents protégés par droits d'auteur, et qui ne seraient pas équipés de dispositifs techniques permettant le contrôle de cette diffusion, car la définition proposée est tellement vaste qu'elle pourrait englober des logiciels tels les offres commerciales de Sun Microsystems, par exemple Java System Web Server, Java System Messenging Server, ou même Open Solaris, mais aussi d'autres logiciels tiers, soit propriétaires, soit open-source (par exemple Apache Web Server, les distributions Linux...).


Il apparaît comme nécessaire de prendre plus de temps afin d'examiner toutes les implications pour le reste de l'industrie, au lieu de n'avancer qu'à la demande d'une seule partie pas nécessairement entièrement objective.


(Note : Cette entrée a été reprise en Anglais par mon collegue Simon Phipps sur son blog. This was also written in English by my collegue Simon Phipp on his blog.


Posted at 06:15PM Dec 06, 2005 by gravax in Opensource  |  Comments[2]

Comments:

Simple particulier tentant de m'informer depuis une trentaine de minutes sur le sujet, je suis un peu choqué de la façon dont vous citez l'amendement en question. Je lis dans votre article «interdire la création, la distribution, et la promotion de logiciels conçus pour le partage ou la diffusion de documents protégés par droits d'auteur, et qui ne seraient pas équipés de dispositifs techniques permettant le contrôle de cette diffusion,» ety dans l'amendement qu'il s'agit des logiciels «manifestement destiné[s] à la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique» (autant que je puisse en être sûr, j'ai copié l'amendement sur eucd.info qui n'a pas la correction de mettre un lien vers le site de l'assemblée nationale permettant de vérifier leur version). Je ne vois pas le rapport avec Apache ou Linux.

Posted by Georges K. on December 11, 2005 at 11:27 AM CET #

En fait, le rapport est simple, et je l'ai repris dans l'entree suivante de mon blog. En fait, tout logiciel permettant l'echange ou la diffusion de fichiers (Apache, mais aussi tout serveur web, correspond... et aussi la plus part des distribs Linux, NetBSD et tout autre OS incluant un outil de FTP, de transfert BitTorrent, ou meme un serveur web mentionne plus haut) peut etre modifie a loisir pour heberger un systeme d'echange de documents proteges (au titre de l'amendement cite)... du coup, comme ils sont ecrit en open-source, il n'est techniquement pas possible d'inserer dans ces produits de dispositifs techniques permettant le controle de cette diffusion - ou ces moyens, si inseres, peuvent etre a loisir desactives par edition du source et recompilation). Les auteurs peuvent donc etre considere, au titre de l'amandement, comme ayant develope, et diffuse des outils sans dispositif technique suffisemment efficace. Voila le risque. Il touche tout logiciel open-source ayant quelques fonctionnalites d'echange de donnees... serveurs web, mail, ftp, et autres.

Posted by Gilles Gravier on December 12, 2005 at 09:27 AM CET #

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